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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17999 posée par Mme Odette Terrade
Interruption volontaire de grossesse de mineures
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence