Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02862 posée par M. André Trillard

Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

03/10/2002
Pertinence
Question n° 22403 posée par M. Louis Moinard

Modalités de calcul de la cotisation assurance vieillesse des auxiliaires médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/08/1992
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet

Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1992
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy

Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/04/1991
Pertinence
Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Pertinence
Question n° 10109 posée par M. Raymond Bouvier

Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu

IVG: remboursement par la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/04/1982
Pertinence
Question n° 03761 posée par M. Jean Francou

Pensions des militaires retraités : retenues de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence