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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Cession aux EHPAD dépourvus de pharmacie de la gestion des médicaments
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence