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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des bouchers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Jacques Rocca Serra
Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0243S posée par M. Robert Vizet
Situation créée par la grève des employés de la Caisse primaire d'assurance-maladie de l'Essonne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la sécurité sociale et à la santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. André Delelis
Clubs cyclistes amateurs (contrôle de l'URSSAF)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11684 posée par M. Edouard Le Jeune
Masseurs kinésithérapeutes, rééducateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11700 posée par M. José Balarello
Convention de tiers payant entre le centre cardio-thoracique de Monaco et la caisse d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence