Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Coopération internationale en matière sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence
Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/04/2009
Pertinence
Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

26/03/2009
Pertinence
Question n° 0469S posée par M. René Teulade

Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger

Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 0654S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée

La question est caduque

13/06/1997
Pertinence