Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

590 questions

Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud

Situation des pré-retraités

La question est caduque

09/02/1984
Pertinence
Question n° 16819 posée par M. Francisque Collomb

Salariés accidentés du travail: création d'une allocation spécifique

Réponse du ministère : Travail

19/04/1984
Pertinence
Question n° 19222 posée par M. André Voisin

Pouvoir d'achat des pré-retraités

La question est caduque

06/09/1984
Pertinence
Question n° 20908 posée par M. Jean Francou

Délais de versement entre la garantie de ressources et la pension de retraite

Réponse du ministère : Travail

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21591 posée par M. Jean Cauchon

Tarification des accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 22359 posée par M. Raymond Bouvier

Couverture sociale des chômeurs en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/03/1985
Pertinence
Question n° 22620 posée par M. Paul Girod

Revalorisation des allocations de pré-retraite: raisons du retard

La question est caduque

21/03/1985
Pertinence
Question n° 23367 posée par M. Serge Mathieu

Pouvoir d'achat des pré-retraités

Réponse du ministère : Travail

02/05/1985
Pertinence
Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon

Accès à la garantie de ressources aux travailleurs manuels et aux ouvrières

La question est caduque

13/06/1985
Pertinence
Question n° 24318 posée par M. Pierre Vallon

Garantie de ressources: bénéficiaires et définition

Réponse du ministère : Travail

13/06/1985
Pertinence