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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11439 posée par M. Henri Collette
Situation financière de l'Agence centrale organisme sécurité sociale (ACOSS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. Henri Collette
Etat des travaux de la mission sur le fonctionnement de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Henri Collette
Etude sur l'inscription au tarif interministériel des prestations sanitaires d'aides visuelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence