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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate
Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin
Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence