Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

    Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0622S posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

    Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin

    Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

    Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0469S posée par M. René Teulade

    Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0961S posée par M. Gérard Cornu

    Situation des masseurs kinésithérapeutes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0534S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible