Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 06216 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation au régime local de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04494 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation au régime local de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin

    Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

    Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0056S posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0744S posée par M. Paul Souffrin

    Situation du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18468 posée par M. André Bohl

    Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10380 posée par M. Robert Schmitt

    Sécurité sociale de Moselle et d'Alsace

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte