Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04190 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin

    Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet

    Remboursement des séances d'auto-dialyse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12228 posée par M. André Bohl

    Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne