Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 25495 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Caisses d'assurance-accidents agricoles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate

Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen

Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/12/2015
Pertinence
Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06216 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation au régime local de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04494 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation au régime local de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04190 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/01/2013
Pertinence
Question n° 02905 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02021 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence