Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06693 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réforme du régime invalidité-décès

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03719 posée par M. Lucien Neuwirth

    Majoration de pension aux assurés parents d'un enfant handicapé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28411 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Menaces sur le régime minier d'assurances sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13570 posée par M. Maurice Lombard

    Chauffeurs de taxis non salariés: affiliation au régime complémentaire obligatoire d'assurance-vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11535 posée par M. Hubert D'Andigne

    Financement de la sécurité sociale: modalités d'application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10285 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Affiliation sociale des Français d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09309 posée par M. Raymond Bouvier

    Assistantes maternelles: couverture sociale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible