Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 13505 posée par M. François Lesein

    Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13513 posée par M. François Lesein

    Procédure suivie devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02944 posée par M. François Lesein

    Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22227 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de décisions rendues par les juridictions civiles et commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00493 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la législation relative aux tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01455 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des agents non titulaires des tribunaux des affaires de sécurités sociales

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01980 posée par M. Gérard Longuet

    Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09786 posée par M. Dominique Mortemousque

    Cessation de fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

    Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible