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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. René Tinant
Transport de malades en taxis: bénéfice du tiers payant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. René Tinant
Ambulanciers non agréés: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14966 posée par M. René Tinant
Prélèvement de la sécurité sociale sur les indemnités journalières des retraités
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence