Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 03761 posée par M. Jean Francou

Pensions des militaires retraités : retenues de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 05522 posée par M. Jean Francou

Remboursements des médicaments: uniformisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1982
Pertinence
Question n° 09069 posée par M. Jean Francou

Remboursement de médicaments: uniformisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1982
Pertinence
Question n° 11580 posée par M. Jean Francou

Séjour hospitalier indéterminé et forfait journalier

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1983
Pertinence
Question n° 17299 posée par M. Jean Francou

Professeurs de judo et URSSAF

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/05/1984
Pertinence
Question n° 18339 posée par M. Jean Francou

Inscription des actes d'immuno-enzymologie à la nomenclature de biologie

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/07/1984
Pertinence
Question n° 0562S posée par M. Jean Francou

Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1984
Pertinence
Question n° 20908 posée par M. Jean Francou

Délais de versement entre la garantie de ressources et la pension de retraite

Réponse du ministère : Travail

13/12/1984
Pertinence
Question n° 20910 posée par M. Jean Francou

Montant de l'allocation du fonds national de solidarité des retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1984
Pertinence
Question n° 21335 posée par M. Jean Francou

Date d'exigibilité des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1985
Pertinence