Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne

Notariat : pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 11535 posée par M. Hubert D'Andigne

Financement de la sécurité sociale: modalités d'application

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1983
Pertinence
Question n° 12331 posée par M. Hubert D'Andigne

Forfait hospitalier: application aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence
Question n° 13398 posée par M. Hubert D'Andigne

Réformes des établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/09/1983
Pertinence
Question n° 16967 posée par M. Hubert D'Andigne

Forfait journalier hospitalier des handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/04/1984
Pertinence
Question n° 20481 posée par M. Hubert D'Andigne

Modification de la cotation de certains actes de cardiologie

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/11/1984
Pertinence
Question n° 21655 posée par M. Hubert D'Andigne

Liquidation des droits des conjoints d'allocataires: application de la loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 22245 posée par M. Hubert D'Andigne

Encadrement budgétaire des caisses de retraite et de prévoyance des industriels et commerçants

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1985
Pertinence
Question n° 25303 posée par M. Hubert D'Andigne

Taux du ticket modérateur pour frais d'auxiliaires médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/08/1985
Pertinence