Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 03378 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Pensionnés français d'un régime étranger de vieillesse: cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10281 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Algérie: transfert en France de la pension vieillesse des travailleurs français non salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10282 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français affiliés à la sécurité sociale algérienne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10285 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Affiliation sociale des Français d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Tunisie: couverture sociale des agents français recrutés locaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Participation des Français de l'étranger aux élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13617 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Equilibre budgétaire de la caisse des expatriés de Rubelles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22029 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de l'étranger: publication du décret concernant les indemnités journalières de longue maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne