Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet

Artisans : assurance contre la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Christian Poncelet

Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1982
Pertinence
Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet

Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/05/1983
Pertinence
Question n° 12447 posée par M. Christian Poncelet

Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Christian Poncelet

Situation des associations d'aide ménagère à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/01/1984
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Christian Poncelet

Montant des tarifs des consultations externes des hôpitaux

La question a été retirée

31/01/1985
Pertinence
Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet

Tarifs des consultations externes des hôpitaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/05/1985
Pertinence
Question n° 28285 posée par M. Christian Poncelet

Difficulté d'application des avenants tarifaires pour 1986

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 06476 posée par M. Christian Poncelet

Modalités d'attribution de l'allocation logement aux pensionnaires des centres d'hébergement

Réponse du ministère : Solidarité

05/10/1989
Pertinence