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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet
Artisans : assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet
Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Christian Poncelet
Assurés sociaux: prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Christian Poncelet
Situation des associations d'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Christian Poncelet
Montant des tarifs des consultations externes des hôpitaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Christian Poncelet
Tarifs des consultations externes des hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28285 posée par M. Christian Poncelet
Difficulté d'application des avenants tarifaires pour 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06476 posée par M. Christian Poncelet
Modalités d'attribution de l'allocation logement aux pensionnaires des centres d'hébergement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence