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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin
Statut des femmes maires enceintes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Jean-Claude Requier
Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nadia Sollogoub
Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas
Congé de maternité des infirmières
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence