Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

Projet de franchise

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

25/10/2007
Pertinence
Question n° 07261 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence
Question n° 04489 posée par M. Hubert Haenel

Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet

Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1992
Pertinence
Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy

Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/04/1991
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 02499 posée par M. Bernard Michel Hugo

Personnel d'une entreprise: couverture des frais médicaux

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 02322 posée par M. René Billeres

Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités

Réponse du ministère : Santé

12/03/1981
Pertinence
Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart

Double cotisation d'assurance maladie

La question est caduque

19/12/1980
Pertinence