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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 04990 posée par M. Michel Crucis
Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'accident ou ayant contracté une maladie en service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. Raymond Bouvier
Dons de substance humaine : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06900 posée par M. Jacques Golliet
Sécurité sociale : prise en charge des frais occasionnés par les dons d'organes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour
Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Marcel Vidal
Droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Georges Gruillot
Situation des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Raymond Courrière
Fonction publique territoriale : cas particuliers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09651 posée par M. Joël Bourdin
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires non professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Robert Calméjane
Conséquences de la grève de la caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence