Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

    Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07313 posée par M. Roland Ries

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07204 posée par M. Hervé Poher

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07094 posée par M. François-Noël Buffet

    Conditions de versement des indemnités journalières maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03317 posée par Mme Annie David

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot

    Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00103 posée par M. André Dulait

    Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

    Ouverture des droits aux prestations en espèces

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible