Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 00940 posée par M. Max Brisson

Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido

Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24998 posée par M. Jean-Marie Morisset

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence