Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon

    Dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet

    Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21659 posée par M. Max Brisson

    Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville

    Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

    Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible