Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla

Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

25/08/2022
Pertinence
Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01106 posée par Mme Évelyne Perrot

Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Pertinence
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2020
Pertinence
Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 19699 posée par M. Michel Bécot

Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au delà de six mois aux conditions du salariat actuelles

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence