Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 08458 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Accidents du travail : situation des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00244 posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local du travail en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22672 posée par M. Albert Voilquin

    Modalités de remboursement par les assurés sociaux des dettes dues à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des indemnités journalières de maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14940 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des indemnités journalières de maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14860 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Conséquences de la grève de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne