Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 27285 posée par M. Bernard Murat

    Accès aux prestations en espèces de la caisse primaire d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26911 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces de la caisse d'assurance maladie pour les salariés les plus démunis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25672 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Protection sociale des étudiants effectuant des stages non obligatoires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18847 posée par M. Michel Doublet

    Prévention et réparation des risques professionnels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16173 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des travailleurs saisonniers : réduction des critères d'activité requis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13828 posée par M. Fernand Demilly

    Droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13384 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réduction des indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à temps réduit

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12117 posée par M. Philippe Richert

    Protection sociale des salariés justifiant de moins de 200 heures au cours de la période de référence

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11301 posée par M. Paul Girod

    Droits des personnes frappées par l'accident du travail ou la maladie professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11319 posée par M. Jean Bizet

    Indemnités journalières maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible