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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01106 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville
Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence