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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

   Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00940 posée par M. Max Brisson

   Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01106 posée par Mme Évelyne Perrot

   Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot

   Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   19/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 00103 posée par M. André Dulait

   Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 10602 posée par M. Jean Louis Masson

   Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   22/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    05/07/2007

    Pertinence