Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

   Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 0784S posée par M. Alain Marc

   Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07002 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Rémunération et conditions de travail des agents de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0239S posée par M. Michel Savin

   Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla

   Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    28/07/2022

    Pertinence