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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07002 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rémunération et conditions de travail des agents de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence