Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0997S posée par M. Fabien Genet

Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

21/12/2023
Pertinence
Question n° 06928 posée par Mme Dominique Vérien

Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/07/2013
Pertinence
Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/02/2013
Pertinence
Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin

Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud

Changement de convention des taxis

Réponse du Ministère de la santé et des sports

17/04/2008
Pertinence
Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence