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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot

    Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24608 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22678 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Rémunération des vacations dans les centres de vaccination

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19498 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville

    Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda

    Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud

    Chauffeurs de taxis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14017 posée par M. Stéphane Artano

    Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible