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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la mise en place de la CAMIEG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04945 posée par Mme Patricia Schillinger
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle face aux déremboursements
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12533 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Information des assurés sur leurs futurs droits à la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Daniel Reiner
Prise en charge par l'assurance maladie du placement des adultes handicapés en Belgique
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Installation de bornes de mise à jour de la carte Vitale dans les galeries marchandes
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence