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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17999 posée par Mme Odette Terrade
Interruption volontaire de grossesse de mineures
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia
Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert
Ouverture des droits aux prestations en espèces
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre la remise en cause de l'accès à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence