Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury

    Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10525 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés économiques des chauffeurs de taxis

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

    Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

    Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic

    Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

    Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03948 posée par Mme Anne Ventalon

    Guichet unique pour l'installation des nouveaux médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00898 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible