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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0654S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0417S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Campagne de dépistage du cancer du sein en Ile-de-France
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. Jean-Jacques Robert
Non-respect de la loi du 11 février 1994 par la sécurité sociale concernant la protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Gérard Delfau
Financement de la santé publique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Jean-Claude Carle
Remboursement des frais d'hospitalisation des ressortissants français à l'étranger
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0871S posée par M. Charles Descours
Mise en application de la CMU
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Bernard Joly
Remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence