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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12376 posée par M. Louis Althapé
Fonction publique territoriale - Application du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Daniel Hoeffel
Fonctionnement comme sections locales de caisse primaire de sécurité sociale des mutuelles des agents territoriaux et hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence