Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido
Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 24998 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21225 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00634 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des personnels de la fonction publique territoriale atteints par la maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 12795 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des fonctionnaires territoriaux en poste auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12376 posée par M. Louis Althapé
Fonction publique territoriale - Application du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence