Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido

    Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24998 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21225 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00634 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des personnels de la fonction publique territoriale atteints par la maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12795 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des fonctionnaires territoriaux en poste auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12376 posée par M. Louis Althapé

    Fonction publique territoriale - Application du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible