Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël

Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

16/09/2021
Pertinence
Question n° 1041S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence
Question n° 04663 posée par Mme Nathalie Delattre

Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence
Question n° 00814 posée par M. Francis Delattre

Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul

Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec

Dépassements d'honoraires des médecins

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

09/10/2014
Pertinence