Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02664 posée par M. Bernard Seillier

    Difficultés des mutuelles étudiantes régionales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07253 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fonctionnement comme sections locales de caisse primaire de sécurité sociale des mutuelles des agents territoriaux et hospitaliers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet

    Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

    Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03706 posée par M. Rémi Herment

    Couverture sociale des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible