Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 08994 posée par M. Georges Mouly

Subvention des centres de santé de la mutualité sociale agricole

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1994
Pertinence
Question n° 04610 posée par M. Georges Mouly

Fonctionnement des centres de soins infirmiers en milieu rural

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Pertinence
Question n° 02872 posée par M. Georges Berchet

Gestion des mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/09/1993
Pertinence
Question n° 02702 posée par M. Bernard Charles Hugo

Gestion des mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/09/1993
Pertinence
Question n° 02664 posée par M. Bernard Seillier

Difficultés des mutuelles étudiantes régionales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/09/1993
Pertinence
Question n° 02673 posée par M. Dominique Leclerc

Gestion des mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/09/1993
Pertinence
Question n° 02611 posée par M. Michel Rufin

Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1993
Pertinence
Question n° 02406 posée par M. Henri Belcour

Gestion du régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/08/1993
Pertinence
Question n° 02314 posée par M. Jacques Legendre

Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02367 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Indemnisation des mutuelles étudiantes par le versement des remises de gestion

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence