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Questions avec et sans réponses

223 questions

1. Question n° 17030 posée par M. Marcel Fortier

   Centres hospitaliers régionaux et caisses primaires: répartition des compétences budgétaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 03706 posée par M. Rémi Herment

   Couverture sociale des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin

   Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   25/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

   Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 04972 posée par M. Paul Loridant

   Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy au centre social de Dourdan (Essonne)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 04990 posée par M. Michel Crucis

   Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'accident ou ayant contracté une maladie en service

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 07229 posée par M. Paul Loridant

   Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy à Dourdan (Essonne)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/07/1987

   Pertinence

8. Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 07621 posée par M. Michel Charasse

   Préoccupations de la fédération départementale des clubs ruraux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/09/1987

   Pertinence

10. Question n° 08543 posée par M. Marcel Vidal

    Droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/11/1987

    Pertinence