Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02878 posée par M. Gérard Cornu

Extension du droit de prescription des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01783 posée par M. Francis Delattre

Droit de prescription des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/09/2012
Pertinence
Question n° 00462 posée par M. Philippe Dallier

Droit de prescription ouvert aux infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00655 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Droit de prescription des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00662 posée par M. Bruno Gilles

Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00024 posée par Mme Chantal Jouanno

Droit de prescription ouvert aux infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22672 posée par M. Francis Delattre

Droit de prescription des infirmiers

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22727 posée par M. Bruno Gilles

Élargissement du droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22555 posée par M. Philippe Dallier

Droit de prescription ouvert aux infirmiers

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22379 posée par M. Gérard Cornu

Extension du droit de prescription des infirmiers

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence