Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 0659S posée par M. Alain Marc

Situation des infirmiers libéraux

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

04/05/2023
Pertinence
Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21947 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Revalorisation du métier de sage-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Pertinence
Question n° 17762 posée par Mme Michelle Meunier

Soutien à l'exercice médical de la profession de sage-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2020
Pertinence
Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne

Remboursement des médicaments princeps non substituables

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 17838 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Professionnels de santé français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

17/09/2015
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Gérard Cornu

Extension du droit de prescription des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01783 posée par M. Francis Delattre

Droit de prescription des infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/09/2012
Pertinence
Question n° 00698 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Possibilité pour les infirmiers de prescrire des solutions et des produits antiseptiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00866 posée par M. Jean-François Husson

Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence