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Questions avec et sans réponses

468 questions

1. Question n° 0281G posée par Mme Laurence Cohen

   Conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 03448 posée par M. Serge Mérillou

   Valorisation des salariés du secteur médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03196 posée par M. Serge Babary

   Difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur du handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02446 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les structures associatives dédiées aux personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 00727 posée par Mme Annick Billon

   Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray

   Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 15370 posée par Mme Gisèle Jourda

   Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 10639 posée par M. Hugues Saury

   Conditions de revenu pour l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé à l'attention des personnes vivant en couple

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09182 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    28/02/2019

    Pertinence