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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1089S posée par Mme Josiane Costes
Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10248 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence