Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin

Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00783 posée par M. Cédric Perrin

Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

Régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24064 posée par M. Cédric Perrin

Régime étudiant de sécurité sociale

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 15508 posée par M. Alain Néri

Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

02/04/2015
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier

Mutuelles étudiantes LMDE

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence
Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01647 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/08/2012
Pertinence
Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Francis Grignon

Avenir des mutuelles étudiantes régionales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

22/06/2006
Pertinence