Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 07092 posée par M. André Vallet

Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

17/04/2003
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. Albert Voilquin

Mesures en faveur des PME-PMI

Réponse du ministère : Économie

03/06/1993
Pertinence
Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18237 posée par M. André Diligent

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 17799 posée par M. Marcel Lucotte

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17847 posée par M. Franz Duboscq

PME : date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17858 posée par M. Jean-Jacques Robert

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17669 posée par M. Roland du Luart

Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations versées par les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/10/1991
Pertinence